Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site internet www.lagoped.com (ci-après le « Site ») qui est exploité par :
LAGOPED
3 Avenue du Pré Félin
74940 Annecy - France
Structure juridique : SAS
Numéro d’identification : 839 375 391
Ville d’immatriculation : ANNECY
Capital social : 162 755€
TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR74839375391
Email : contact@lagoped.com
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Lagoped et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat d’articles effectué sur le Site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur non professionnel. L’acquisition d’un article sur le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lagoped. Lagoped se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif exhaustif qui précise la composition et l’origine des matières utilisées ainsi que le lieu de production. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous y apportons le plus grand soin mais une photographie, aussi fidèle soit-elle, n’est jamais qu’une représentation de la réalité qui passe par un objectif, puis par un écran (ordinateur / téléphone portable).
TARIFS
Les prix des articles sont affichés sur le Site TTC en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des articles mais ne pourra en aucun cas changer le prix indiqué le jour de la commande. Lagoped se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf en cas d’erreur manifeste. Tous les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition pour autant que le lieu de livraison soit dans une zone géographique prévue ci-après. Des frais d’expédition sont appliqués à chaque commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article), Lagoped pourra annuler la commande et vous rembourser intégralement.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’un des pays ou territoires suivants : les États membres de l’Union Européenne, Monaco, la Suisse, le Liechtenstein, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, les États-Unis, l’Australie et les autres pays ou territoires proposés à la livraison lors de la commande, et pour des livraisons requises exclusivement vers ces destinations.
PASSER UNE COMMANDE
Pour acheter un article sur le Site, vous allez suivre les étapes suivantes :
1- Repérer l’article sur le Site et lire le descriptif pour vérifier qu’il correspond à l’usage qu’il veut en faire, connaître son origine et découvrir les techniques et savoir-faire mis en œuvre pour le fabriquer
2- Sélectionner le coloris, la taille (n’oubliez pas de consulter le guide de taille) et la quantité
3- Transférer les articles sélectionnés dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
4- Consulter votre panier avant de passer au stade de la validation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander » qui déclenche 5 étapes ou bien vous pouvez continuer vos achats sur le Site
5- Valider votre commande après l’avoir vérifiée à l’étape « Récapitulatif » où sont repris tous les éléments des articles choisis et qui indique le prix total puis cliquer sur le bouton « Commander »
6- A l’étape « Connexion », vous vous connectez à votre compte si vous en avez déjà un ou bien vous créez un compte en remplissant une fiche d’identification sur laquelle figurent toutes les coordonnées nécessaires puis cliquer sur « Commander »
7- Choisir son « Adresse » de livraison et préciser une adresse de facturation qui peut être différente par exemple pour faire un cadeau à quelqu’un qu’on aime. A ce stade, on peut ajouter des adresses si cela est nécessaire. Puis vous cliquez sur « Commander »
8- Choisir votre mode de livraison standard ou express. Pour pouvoir cliquer sur « Commander » et passer à la dernière étape du paiement, vous devez accepter formellement les conditions générales de vente que vous pouvez afficher en cliquant sur le lien hypertexte souligné
9- A l’étape du « Paiement », vous choisissez votre mode de paiement sécurisé qui vous convient le mieux et vous serez redirigé vers le prestataire que nous avons sélectionné qui gère le paiement de votre commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Nous vous ferons parvenir par courrier électronique une confirmation d’expédition de la commande enregistrée. La confirmation d’expédition vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RETOURS (ACHATS SUR LE SITE)
Vous pouvez retourner vos articles achetés sur le Site dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, y compris au-delà du délai légal de rétractation, en suivant la procédure décrite ci-dessous à condition que le ou les articles retournés soient dans leur état d’origine, non portés et avec l’ensemble de leurs étiquettes. Les retours effectués dans ce délai sont gratuits et intégralement remboursés. Au-delà de 30 jours, les retours restent acceptés mais le bon de retour est à votre charge et le remboursement est effectué sous forme d’avoir. Les articles en promotion ou soldés achetés sur le Site ne bénéficient pas de ce délai de 30 jours : ils restent retournables dans le délai légal de rétractation de 14 jours décrit ci-dessous. Ces conditions de notre politique commerciale de retour ne limitent pas votre droit légal de rétractation.
Pour retourner un article :
1/ Connectez vous en utilisant le bouton en haut à droite avec l'email que vous avez utilisé pour passer la commande.
2/ Sélectionnez le numéro de commande pour lequel vous souhaitez demander un retour. Dans le coin supérieur droit, cliquez sur "Demander un retour".
3/ Choisissez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner.
4/ Sélectionnez la raison pour laquelle vous souhaitez retourner le produit.
5/ S'il s'agit d'un échange (commandes livrées dans l’Union européenne uniquement), veuillez laisser un commentaire dans la boîte indiquant quel produit vous souhaitez en échange (n'oubliez pas de préciser la taille et la couleur).
Enfin, cliquez sur le bouton "Demander un retour".
Etiquette d'expédition :
Un mail vous sera envoyé avec l'étiquette de retour après que nous ayons accepté votre demande de retour.
À la réception du produit retourné, en fonction de votre éligibilité, vous recevrez soit le remboursement, soit un avoir, soit le produit d'échange vous sera envoyé (échange réservé aux livraisons dans l’Union européenne).
COMMANDES LIVRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
L’échange n’est pas proposé pour les commandes livrées hors de l’Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis…). Retournez l’article pour être remboursé, puis passez une nouvelle commande pour l’article souhaité.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Vous pouvez essayer l’article comme en magasin. Si l’article a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple porté en sortie ou lavé), nous pourrons déduire du remboursement la dépréciation qui en résulte. Ce droit s'applique à tous les articles achetés sur le Site, y compris les articles en promotion ou soldés. Il ne peut pas vous être refusé au motif que l'article a été essayé, que ses étiquettes ont été retirées ou qu'il n'est plus dans son emballage d'origine : seule la dépréciation résultant d'une manipulation excessive peut être déduite du remboursement. Après nous avoir notifié votre décision, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer l'article.
Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple un e-mail à contact@lagoped.com ou un courrier à LAGOPED, 3 Avenue du Pré Félin, 74940 Annecy, France). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans notre politique de retour, sans que cela soit obligatoire.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part.
MÉDIATION
Lagoped a choisi le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).
La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site ou du contact par mail cm2c@cm2c.net. Le recours au médiateur peut s’effectuer aussi par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale Lagoped décrite ci-dessous, tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour vous, frais de transport compris. Pour les mettre en œuvre, écrivez à client@lagoped.com en joignant tout justificatif d'achat (confirmation de commande, facture ou relevé bancaire).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ne relèvent pas des garanties légales les dommages dont Lagoped démontre qu'ils résultent d'un usage anormal, d'un accident (chute, coupure, déchirure) ou d'un entretien contraire aux indications de l'étiquette, ni l'usure normale liée à l'utilisation.
GARANTIE LAGOPED (GARANTIE COMMERCIALE)
En plus des garanties légales, qu'elle ne remplace pas et ne limite pas, Lagoped garantit ses articles 5 ans à compter de l'achat contre les défauts de fabrication (coutures, logos, pressions). Pendant ces 5 ans, la réparation est gratuite. Le transport est à la charge de Lagoped pendant les 2 premières années (garantie légale de conformité) ; au-delà de 2 ans, les frais de transport sont à votre charge.
Fermetures à glissière (zips) et imperméabilité : pendant les 2 premières années, elles relèvent de la garantie légale de conformité, réparation et transport à la charge de Lagoped. Au-delà de 2 ans, nous proposons une réparation à tarif préférentiel avec notre partenaire Greenwolf, frais d'envoi à votre charge. Le détail par type de défaut est disponible sur notre page Garantie & réparation.
La garantie Lagoped ne couvre pas l'usure normale ni les dommages accidentels, par exemple une déchirure due à une chute ou une coupure par un objet piquant (bâton), coupant (carre de ski) ou tranchant (piolet). Dans ces cas, nous vous proposons une réparation payante.
Pour en bénéficier : 1. Allez sur le site de Lagoped. 2. Cliquez sur le lien « Enregistrer ma garantie ». 3. Remplissez le formulaire avec les informations demandées et votre justificatif d'achat. Après vérification que le défaut peut être pris en charge, nous vous fournissons le bordereau de retour et les délais de réparation. L'enregistrement n'est pas une condition des garanties légales.
Les dispositions de cette garantie commerciale ne privent pas le consommateur des garanties légales de conformité et des vices cachés rappelées ci-dessus, dont l'encadré légal s'applique également à la présente garantie.
RÉPARATIONS
Lagoped propose de réparer les articles endommagés qui ne seraient pas pris en charge dans le cadre de la Garantie. Les frais de réparation et les frais de transport seront à votre charge.
Pour retourner un article pour réparation, vous devez :
1. Aller sur la page web de Lagoped
2. Cliquer sur le lien « demander une réparation »
3. Remplir le formulaire SAV avec les informations demandées.
4. Et nous reviendrons vers vous rapidement avec la procédure de réparation.
Important : Si la réparation n’est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, nous vous proposerons une réparation économique pour votre article endommagé et nous vous fournirons le bordereau de retour ainsi que les délais indicatifs de réparation.
Les articles à réparer devront être lavés avant d’être expédiés.
Temps de réparation
Il faut compter 3 semaines à partir de l'envoi de l’article pour réparation, mais parfois les délais peuvent s'allonger en cas de surcharge de réparations. Nous faisons de notre mieux et nous vous remercions pour votre patience.
PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut être effectué en utilisant les moyens de paiements indiqués durant le processus de commande sur le Site. Nos prestataires respectent les normes de sécurité requises. Vos informations de paiement sont cryptées et ne seront transmises sur internet que sous une forme protégée de sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Par exception, dans le cadre d’une précommande, le compte de l’acheteur sera débité du montant total des produits avant l’expédition des produits. Pour obtenir une facture faisant ressortir la TVA notamment, il vous suffira de vous rendre sur votre compte client à l’aide de vos identifiants de connexion.
LIVRAISONS
Nous nous efforçons de traiter et d'expédier les commandes sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) une fois le paiement validé. Nous proposons, selon la destination, les options de livraison suivantes. Les frais exacts sont affichés avant le paiement :
Pour : France métropolitaine
Livraison en point relais : 3 à 6 jours ouvrables - 5 € jusqu’à 29,99 € d’achat, 3 € de 30 € à 69,99 €, gratuite dès 70 €
Standard à domicile : 2 à 4 jours ouvrables - 5 € jusqu’à 29,99 € d’achat, 3 € de 30 € à 69,99 €, gratuit dès 70 €
Express à domicile : 1 à 2 jours ouvrables - 12 €, gratuit dès 600 €
Pour : Union européenne avec point relais (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Livraison en point relais : 5 € jusqu’à 69,99 € d’achat, 3 € de 70 € à 249,99 €, gratuite dès 250 €
Standard à domicile : 5 € jusqu’à 69,99 € d’achat, 3 € de 70 € à 249,99 €, gratuit dès 250 €
Express à domicile : 12 €, gratuit dès 600 €
Pour : Autres pays d’Europe, livraison à domicile uniquement (dont Bulgarie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Monaco, Norvège)
Standard à domicile : 5 € jusqu’à 69,99 € d’achat, 3 € de 70 € à 249,99 €, gratuit dès 250 €
Express à domicile : 12 €, gratuit dès 600 €
Pour : Suisse et Liechtenstein
Livraison à domicile (DAP) : 5,00 CHF pour les commandes jusqu’à 59,99 CHF
Livraison à domicile (DDP) : 10,00 CHF pour les commandes de 60,00 CHF à 249,99 CHF
Livraison à domicile (DDP) : offerte dès 250,00 CHF
Pour : Royaume-Uni
Livraison à domicile (DDP) : 10,00 £ pour les commandes jusqu’à 249,99 £
Livraison à domicile (DDP) : offerte dès 250,00 £
Pour : États-Unis
Livraison à domicile (DDP) : 25,00 USD, quel que soit le montant de la commande
Pour : Japon
Livraison à domicile (DDP) : 4 700 JPY, quel que soit le montant de la commande
Pour : Canada, Australie et autres destinations desservies
Le tarif est calculé automatiquement par notre transporteur (UPS) au moment du paiement, en fonction du poids et de la destination. Les droits et taxes éventuels sont calculés et indiqués avant le paiement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Nous vous invitons à signaler toute anomalie (produit manquant ou abîmé, colis endommagé) dès que possible à client@lagoped.com, idéalement dans les quatorze (14) jours suivant la réception, pour faciliter le recours auprès du transporteur. Ce délai ne limite ni vos garanties légales ni votre droit de rétractation. Lagoped se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
RESPONSABILITÉ
Lagoped est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution de votre commande, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Lagoped peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Lagoped sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lagoped. Il est formellement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans notre accord préalable écrit.
ARCHIVAGE – PREUVE
Lagoped archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de procédure applicables. Ce choix de loi ne prive toutefois pas le consommateur résidant habituellement dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.